Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1981 L'ENSEIGNEMENT DE COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES STENODACTYLOGRAPHE CORRESPONDANCIER INSTITUE PAR L'ARRETE DU 24-02-1969 SERA DISPENSE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PROJET DE PLAN COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1981
Publié le29 août 1981
PublicationJORF du 29 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313842
RéférenceArrêté du 26 août 1981 L'ENSEIGNEMENT DE COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES STENODACTYLOGRAPHE CORRESPONDANCIER INSTITUE PAR L'ARRETE DU 24-02-1969 SERA DISPENSE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PROJET DE PLAN COMPTABLE, JO du 29 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1982 · modifie
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