Journal officiel · Loi

Loi n°49-975 du 21 juillet 1949 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941 : CUMUL DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN AVEC CELLE DE MEDECIN, VETERINAIRE, DENTISTE OU DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1949
Publié le22 juillet 1949
PublicationJORF du 22 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000313939
RéférenceLoi n°49-975 du 21 juillet 1949 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941 : CUMUL DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN AVEC CELLE DE MEDECIN, VETERINAIRE, DENTISTE OU DE SAGE-FEMME, JO du 22 juillet 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).