Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE POUR LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313974
RéférenceArrêté du 9 mars 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE POUR LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, JO du 17 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 1 octobre 1970 · modifie
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