Journal officiel · Décret
Décret n° 58-583 du 11 juillet 1958 fixant tes attributions du chef d'état-major général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1958
Publié le12 juillet 1958
PublicationJORF du 12 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313982
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 juillet 1956 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°59-262 du 7 février 1959 · modifie