Journal officiel · Décret

Décret n°58-63 du 27 janvier 1958 CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 571344 DU 30-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1958
Publié le28 janvier 1958
PublicationJORF du 28 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313990
RéférenceDécret n°58-63 du 27 janvier 1958 CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 571344 DU 30-12-1957, JO du 28 janvier 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
LOI91-716 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).