Journal officiel · Décret

Décret n°60-498 du 23 mai 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59957 DU 03-08-1959 RELATIF AU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le29 mai 1960
PublicationJORF du 29 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313994
RéférenceDécret n°60-498 du 23 mai 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59957 DU 03-08-1959 RELATIF AU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 29 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).