Journal officiel · Décret
Décret n°60-57 du 11 janvier 1960 MODIFIANT L'ART. 69 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314008
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 69 (Ab) · modification