Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1980 NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE DU 19-12-1958 CONCERNANT L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES,AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 70221 CEE ET DE LA DIRECTIVE 70156 CEE,MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79490 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314042
RéférenceArrêté du 20 août 1980 NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE DU 19-12-1958 CONCERNANT L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES,AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 70221 CEE ET DE LA DIRECTIVE 70156 CEE,MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79490 CEE, JO du 22 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).