Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1980 TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX DISTRIBUTEURS DE FILMS DEFINIES PAR L'ART. 5-BIS DU DECRET DU 16-06-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314043
RéférenceArrêté du 6 novembre 1980 TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX DISTRIBUTEURS DE FILMS DEFINIES PAR L'ART. 5-BIS DU DECRET DU 16-06-1959, JO du 22 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
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