Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1982 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX: LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DESCAF) DELIVRE PAR UNE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ESCAE) PERMET AU TITULAIRE DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS CE CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314083
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie