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Loi n°46-2091 du 28 septembre 1946 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 septembre 1946
Publié le29 septembre 1946
PublicationJORF du 29 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000314158
RéférenceLoi n°46-2091 du 28 septembre 1946 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES, JO du 29 septembre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance2000-549 · abroge
Rapport - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).