Journal officiel · Décret

Décret n°61-944 du 19 août 1961 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 (SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DANS UNE VILLE SIEGE D'UNE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE PLEIN EXERCICE DE MEDECINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1961
Publié le25 août 1961
PublicationJORF du 25 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314251
RéférenceDécret n°61-944 du 19 août 1961 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 (SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DANS UNE VILLE SIEGE D'UNE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE PLEIN EXERCICE DE MEDECINE), JO du 25 août 1961Légifrance →

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Décret n°59-957 du 3 août 1959 · modifie
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