Journal officiel · Décret

Décret n°97-700 du 31 mai 1997 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ANIMATEURS TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1997
Publié le1er juin 1997
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997
NORFPPA971000014D
IdentifiantJORFTEXT000000314360
RéférenceDécret n°97-700 du 31 mai 1997 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ANIMATEURS TERRITORIAUX, JO du 1er juin 1997, NOR FPPA971000014DFac-similé du JO du 1er juin 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-701 du 31 mai 1997 · application
Cité par 1 texte
Décret2006-1463 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).