Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1985 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL DU CONTROLE DE L'ASSOCIATION FONDATION X2000 EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1985
Publié le3 mai 1985
PublicationJORF du 3 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000314382
RéférenceArrêté du 19 avril 1985 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL DU CONTROLE DE L'ASSOCIATION FONDATION X2000 EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955, JO du 3 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).