Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 19 avril 1985 DU CONSEIL D'ETAT; N0S DE REQUETES 45820,45821,45822,46446,46456,46402,46490.FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET AUTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le19 avril 1985
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314476
RéférenceArreteuro du 19 avril 1985 DU CONSEIL D'ETAT; N0S DE REQUETES 45820,45821,45822,46446,46456,46402,46490.FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET AUTRES, JO du 16 février 1984Légifrance →

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