Journal officiel · Décret
Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1961
NatureDécret
Signé le29 novembre 1961
Publié le6 décembre 1961
PublicationJORF du 6 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314486
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Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D715-3 (M)
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