Journal officiel · Décret

Décret n°97-858 du 18 septembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 91462 DU 14-05-1991 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1997
Publié le20 septembre 1997
PublicationJORF n°219 du 20 septembre 1997
NORMENF9701872A
IdentifiantJORFTEXT000000314583
RéférenceDécret n°97-858 du 18 septembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 91462 DU 14-05-1991 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 septembre 1997, NOR MENF9701872AFac-similé du JO du 20 septembre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 20 septembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · modifie
Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).