Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,A LA BOUE ET AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES AU COURS DES MOIS DE JUILLET,août,SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1983.(DEPARTEMENT DE L'AIN,DE LA HAUTE-GARONNE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA MAYENNE,DU PUY-DE-DOME,DES HAUTES-PYRENEES,DU VAL-DE-MARNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 décembre 1983

Publié le8 janvier 1984

PublicationJORF du 8 janvier 1984

IdentifiantJORFTEXT000000314637

Référence

Arrêté du 29 décembre 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,A LA BOUE ET AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES AU COURS DES MOIS DE JUILLET,août,SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1983.(DEPARTEMENT DE L'AIN,DE LA HAUTE-GARONNE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA MAYENNE,DU PUY-DE-DOME,DES HAUTES-PYRENEES,DU VAL-DE-MARNE), JO du 8 janvier 1984

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