Journal officiel · Décret

Décret n°83-187 du 10 mars 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DANS L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le13 mars 1983
PublicationJORF du 13 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314677
RéférenceDécret n°83-187 du 10 mars 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DANS L'ARMEE DE L'AIR, JO du 13 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).