Journal officiel · Avis

Avis du 1 août 1971 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 96 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26-02-1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES DETENUES PAR LES BANQUES ET DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES AUTRES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er août 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000314727
RéférenceAvis du 1 août 1971 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 96 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26-02-1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES DETENUES PAR LES BANQUES ET DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES AUTRES ETABLISSEMENTS, JO du 1er août 1971Légifrance →

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du 2 mars 1971 · modifie
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