Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT.2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR L'ANNEE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le23 juin 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314771
RéférenceArrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT.2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR L'ANNEE 1980, JO du 19 juillet 1980Légifrance →

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