Journal officiel · Décret

Décret n°88-1244 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORMENU8802468D
IdentifiantJORFTEXT000000314795
RéférenceDécret n°88-1244 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 3 janvier 1989, NOR MENU8802468DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).