Journal officiel · Décret
Décret n°88-156 du 10 février 1988 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE,EN VUE DE LA REVALORISATION DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS EN 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1988
NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le17 février 1988
PublicationJORF du 17 février 1988
NORACVP8720067D
IdentifiantJORFTEXT000000314804
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
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