Journal officiel · Décret

Décret n°99-618 du 8 juillet 1999 MODIFIANT LE DECRET 9156 DU 16-01-1991 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DES SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1999
Publié le18 juillet 1999
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 1999
NOREQUA9900467A
IdentifiantJORFTEXT000000314830
RéférenceDécret n°99-618 du 8 juillet 1999 MODIFIANT LE DECRET 9156 DU 16-01-1991 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DES SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE, JO du 18 juillet 1999, NOR EQUA9900467AFac-similé du JO du 18 juillet 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · modifie
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