Journal officiel · Loi

Loi du 11 août 1941 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le11 août 1941

Publié le12 août 1941

PublicationJORF du 12 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000314835

RéférenceLoi du 11 août 1941 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE, JO du 12 août 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie