Journal officiel · Loi

Loi du 10 août 1941 RELATIVE A LA FIXATION DES PRIX DU BLE ET DES CEREALES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le10 août 1941

Publié le21 août 1941

PublicationJORF du 21 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000314842

RéférenceLoi du 10 août 1941 RELATIVE A LA FIXATION DES PRIX DU BLE ET DES CEREALES SECONDAIRES, JO du 21 août 1941Légifrance →

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Ordonnance2006-594 · abroge