Journal officiel · Loi

Loi du 20 août 1941 COMPLETANT LA LOI DU 13-02-1932 RENDANT APPLICABLE AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 30-12-1928 QUI MODIFIE LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 août 1941
Publié le30 août 1941
PublicationJORF du 30 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000314849
RéférenceLoi du 20 août 1941 COMPLETANT LA LOI DU 13-02-1932 RENDANT APPLICABLE AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 30-12-1928 QUI MODIFIE LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, JO du 30 août 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).