Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE DEUX PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1990
Publié le4 novembre 1990
PublicationJORF n°256 du 4 novembre 1990
NORECOT9016102A
IdentifiantJORFTEXT000000314964
RéférenceArrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE DEUX PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS, JO du 4 novembre 1990, NOR ECOT9016102AFac-similé du JO du 4 novembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).