Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 (I:EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE) DE L'ARRETE DU 25-09-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF du 22 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314986
RéférenceArrêté du 17 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 (I:EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE) DE L'ARRETE DU 25-09-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 22 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).