Journal officiel · Décret
Décret n°88-195 du 26 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'"APPELLATION MONTAGNE" POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,AUTRES QUE LES VINS,BENEFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE,D'UN LABEL OU DE TOUTE AUTRE CERTIFICATION DE QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORAGRG8800354D
IdentifiantJORFTEXT000000315020
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application