Journal officiel · Protocole

Protocole du 20 février 1974 sur l'application des règles de concurrence dans le secteur des produits ‎pétroliers finis

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureProtocole
Signé le20 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationBulletin officiel du service des prix n° 4 du 20 février 1974, page 38
IdentifiantJORFTEXT000000315049
RéférenceProtocole du 20 février 1974 sur l'application des règles de concurrence dans le secteur des produits ‎pétroliers finis, JO du 20 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 mars 1928 · application
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).