Journal officiel · Décret

Décret n° 99-76 du 5 février 1999 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES MARITIMES ET MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1999
Publié le7 février 1999
PublicationJORF n°32 du 7 février 1999
NOREQUR9900096D
IdentifiantJORFTEXT000000315054
RéférenceDécret n° 99-76 du 5 février 1999 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES MARITIMES ET MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES, JO du 7 février 1999, NOR EQUR9900096DFac-similé du JO du 7 février 1999 →

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Cité par 1 texte
DECRET99-77 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).