Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES BULBES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315141
RéférenceArrêté du 10 février 1984 ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES BULBES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE, JO du 26 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-246 du 18 mars 1983 · application
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