Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1989 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1989
NatureArrêté
Signé le25 mai 1989
Publié le27 mai 1989
PublicationJORF du 27 mai 1989
NORMENL8900269A
IdentifiantJORFTEXT000000315173
RéférenceArrêté du 25 mai 1989 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE, JO du 27 mai 1989, NOR MENL8900269ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-336 du 25 mai 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).