Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1991 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE (MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1991
Publié le15 août 1991
PublicationJORF n°190 du 15 août 1991
NORPTTA9100181A
IdentifiantJORFTEXT000000315196
RéférenceArrêté du 13 août 1991 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE (MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE), JO du 15 août 1991, NOR PTTA9100181AFac-similé du JO du 15 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).