Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
NORSPSS9100081A
IdentifiantJORFTEXT000000315203
RéférenceArrêté du 28 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL, JO du 19 janvier 1991, NOR SPSS9100081AFac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

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