Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1980 CONCOURS OUVERTS A CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS PRIVES EN VUE DE L'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5-2 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1980
Publié le24 juillet 1980
PublicationJORF du 24 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315210
RéférenceArrêté du 15 juillet 1980 CONCOURS OUVERTS A CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS PRIVES EN VUE DE L'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5-2 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964, JO du 24 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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