Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1980
Publié le26 juillet 1980
PublicationJORF du 26 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315221
RéférenceArrêté du 2 juillet 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).