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Loi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1908. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1908
NatureLoi
Signé le13 avril 1908
Publié le15 avril 1908
PublicationJORF n°0105 du 15 avril 1908
IdentifiantJORFTEXT000000315297
RéférenceLoi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage, JO du 15 avril 1908Fac-similé du JO du 15 avril 1908 →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 8 mars 1963 · application
Arrêté du 5 septembre 1967 · application
DECRET92-792 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).