Journal officiel · Loi
Loi du 13 octobre 1941 TENDANT A REGLEMENTER L'EDULCORATION ET LA CONCENTRATION DES MOUTS ET LA FABRICATION DES VINS DE LIQUEUR ET APERITIFS A BASE DE VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 octobre 1941
Publié le28 octobre 1941
PublicationJORF du 28 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315303
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 20 août 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie