Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1984 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX TECHNICIENS DU GENIE RURAL POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le9 mars 1984
PublicationJORF du 9 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315381
RéférenceArrêté du 29 février 1984 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX TECHNICIENS DU GENIE RURAL POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX, JO du 9 mars 1984Légifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1970 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).