Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1990 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le28 novembre 1990
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1990
NORECOP9000651A
IdentifiantJORFTEXT000000315417
RéférenceArrêté du 20 novembre 1990 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER), JO du 28 novembre 1990, NOR ECOP9000651AFac-similé du JO du 28 novembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 28 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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