Journal officiel · Décret

Décret n°88-273 du 18 mars 1988 RELATIF AU PATURAGE SUR LES TERRAINS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1988

Publié le24 mars 1988

PublicationJORF du 24 mars 1988

NORAGRR8800152D

IdentifiantJORFTEXT000000315478

Référence

Décret n°88-273 du 18 mars 1988 RELATIF AU PATURAGE SUR LES TERRAINS SOUMIS AU REGIME FORESTIER, JO du 24 mars 1988, NOR AGRR8800152D

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application

LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · modifie

Cité par 4 textes

Code du domaine de l'Etat - art. R105-1 (Ab) · modification

Code forestier - art. L138-18 (VT) · modification

Code forestier - art. R137-5 (Ab) · abrogation

Code forestier - art. R138-38 (T) · creation