Journal officiel · Loi

Loi du 15 octobre 1941 RACHAT DES CONTINGENTS DE MOUTURES PAR LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 octobre 1941
Publié le18 octobre 1941
PublicationJORF du 18 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315524
RéférenceLoi du 15 octobre 1941 RACHAT DES CONTINGENTS DE MOUTURES PAR LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE, JO du 18 octobre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).