Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NOREQUG8900237A
IdentifiantJORFTEXT000000315648
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER), JO du 31 mars 1989, NOR EQUG8900237ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).