Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 15-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NORMCCB8900176A
IdentifiantJORFTEXT000000315657
RéférenceArrêté du 29 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 15-09-1985), JO du 14 novembre 1989, NOR MCCB8900176ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).