Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1980 VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET DANS LES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FIGURANT SUR LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1980
Publié le30 juillet 1980
PublicationJORF du 30 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315686
RéférenceArrêté du 9 juillet 1980 VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET DANS LES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FIGURANT SUR LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976, JO du 30 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
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