Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 22-09-1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE POLICE ET DES GARDES CHAMPETRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315691
RéférenceArrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 22-09-1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE POLICE ET DES GARDES CHAMPETRES, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 22 septembre 1965 · modifie
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