Journal officiel · Décret

Décret n°88-361 du 15 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES HOTELS,CAFES,RESTAURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1988
NatureDécret
Signé le15 avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORASEX8800047D
IdentifiantJORFTEXT000000315733
RéférenceDécret n°88-361 du 15 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES HOTELS,CAFES,RESTAURANTS, JO du 17 avril 1988, NOR ASEX8800047DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 juin 1937 · abroge
Cité par 3 textes
DECRET99-256 · abroge
Décret n°99-256 du 31 mars 1999 - art. 5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R241-9 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).