Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LANGUEDOC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1991
Publié le2 août 1991
PublicationJORF n°179 du 2 août 1991
NORECOC9100072D
IdentifiantJORFTEXT000000315747
RéférenceDécret du 29 juillet 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LANGUEDOC", JO du 2 août 1991, NOR ECOC9100072DFac-similé du JO du 2 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 2 août 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Décret du 24 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).